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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES
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ACTIVITEAM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVITEAM
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Numéro de dépôt :
4628015
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
ACTIVITEAM de DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Présentation de la marque ACTIVITEAM

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVITEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES domicilié(e) 21 RUE LAFFITTE - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque ACTIVITEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628015.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVITEAM arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES a également déposé les autres marques suivantes : malakoff médéric humanis , GROUPE NOVALIS TAITBOUT , On aime vous voir sourire , accessmh , APRIONIS , HYGI , SENIOR AUTONOMIE , LAB SOCIAL MALAKOFF HUMANIS , VIZANCE , malakoff humanis santé prévoyance retraite épargne on aime vous voir sourire


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - 21 RUE LAFFITTE - 75009 - PARIS - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; supports de programmes optiques ; supports d'informations (codés ou magnétiques) ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ; organisation d’activités et de compétitions sportives.